< HADOPI : Black-out sur le NET | Roozeec Linux Blog
1 Star2 Stars3 Stars4 Stars5 Stars (1 votes, average: 4, 00 out of 5)
Loading...Loading...

HADOPI : Black-out sur le NET

Je participe également à l’appel de la Quadrature du net contre l’HADOPI :

HADOPI - Le Net en France : black-out Le projet de loi « Création et Internet » ou « HADOPI » a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l’Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la « riposte graduée » visant à couper l’accès aux internautes suspectés de partage d’oeuvres sans autorisation.

Une autorité (l’HADOPI), instaurée par le texte, agira sur dénonciation d’acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). L’HADOPI sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeurs, d’envoyer des courriers accusant les utilisateurs et les menaçant de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d’Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée de 1 à 12 mois. Il n’est possible de contester ces accusations qu’une fois la sanction prononcée.

Si vous avez aimé cet article, merci de voter pour lui ! :
Both comments and pings are currently closed.


Contrat Creative Commons
Cet article est sous licence Creative Commons Paternité
Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France License

Comments are closed.

Propulsé par WordPress


Contrat Creative Commons
Site sous licence Creative Commons Paternité
Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France License
Web Analytics